Article 1 – Champ d’Application des Conditions Générales de Vente 

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Ce site est édité par la SAS CHRISTAL DREAMS au capital de 1.000,00 €, dont le siège social est situé au 308 rue Gabriel Péri, 92700 Colombes, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 676 658.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site Internet www.christal-dreams.com .

Elles ne concernent que les personnes physiques revêtant la qualité de consommateur (ci-après dénommées le Client), majeures, et ayant la capacité juridique de contracter. Le site web de www.christal-dreams.com propose au Client la vente de tous produits se rapportant à la au cosmétique, et aux produits de beauté. Préalablement à sa commande, le Client déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Toute passation de commande sur le site www.christal-dreams.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenu. CHRISTAL DREAMS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. La date de la dernière mise à jour est mentionnée en haut des présentes. CHRISTAL DREAMS conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin le cas échéant. Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

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Article 2 – Le Prix 

2.1. Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.christal-dreams.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Ces frais de d’expédition sont ci-après consultables. 

2.2. CHRISTAL DREAMS se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas d’augmentation de la TVA) mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. 

2.3. Les produits demeurent la propriété de CHRISTAL DREAMS jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client. 

2.4. Les frais d’expédition seront communiqués en sus du prix du produit. 

Article 3 – La Commande – Validation de Commande 

3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet:
www.christal-dreams.com

3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. 

3.3. Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, en Corse et dans l’Union Européenne. 

3.4. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir : – la sélection du ou des articles choisis par la rubrique « mon panier »,- l’identification Client par la rubrique « mon compte »,- les modalités et conditions de livraison par la rubrique « livraison »,- les modalités et conditions de livraison par la rubrique « livraison »,- les modalités de paiement par la rubrique « paiement »,- la finalisation de la commande par la rubrique « confirmation ». 

3.5. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet www.christal-dreams.com . Le ” double clic ” et la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut ” signature électronique ” et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CHRISTAL DREAMS sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients. 

3.6. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. CHRISTAL DREAMS conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace ” mon compte “. Là encore CHRISTAL DREAMS conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. 

3.7. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de CHRISTAL DREAMS  ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. 

3.8.  CHRISTAL DREAMS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec CHRISTAL DREAMS . 

3.9. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

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Article 4 – Disponibilité 

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4.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

4.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les 7 jours suivant la date effective de paiement. 

 

Article 5 – Le Paiement 

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Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par CHRISTAL DREAMS  que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que CHRISTAL DREAMS  aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par CHRISTAL DREAMS  , le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique. 

 

Article 6 – La Facture 

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Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par CHRISTAL DREAMS  par courrier ou courriel au Client à l’adresse de facturation que ce dernier a communiquée, lors de la prise de sa commande. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 7 jours de leur réception à www.christal-dreams.com . A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à CHRISTAL DREAMS  n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture. 

 

Article 7 – La Livraison 

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Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l’invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche. 

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les délais de livraison peuvent être allongés. 

Deux modes de livraison sont proposés au Client : 

7.1. La Livraison Standard à Domicile via Colissimo : 

Livraison des produits commandés et payés à l’adresse choisi par le Client : Celle-ci s’effectue via les services de LA POSTE. Elle interviendra dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrables après le départ de l’entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum du Lundi au Mardi et avant 10h le Samedi sous réserve de disponibilité des produits. 

7.1.1. Colissimo Domicile – sans signature 

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 3 à 5 jours , directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. 

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. 

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail (à noter que ceux-ci peuvent être placé dans vos spam par votre messagerie électronique). 

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. 

7.2.1. A La Poste : vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. 

Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. 

7.2.4. Retard & Force Majeure 

Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l’acheteur de solliciter des dommages et intérêts à CHRISTAL DREAMS . En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. 

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant CHRISTAL DREAMS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. 

7.2.5. Impossibilité de Livraison 

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus des colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, le site www.christal-dreams.com ne pourra être retenu pour responsable du non-respect du créneau horaire et/ou de la date de livraison. 

Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation à l’adresse de livraison, le site sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. 

 

Article 8 – Conformité 

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8.1. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle CHRISTAL DREAMS par mail: christaldreams.info@gmail.com dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

8.2. CHRISTAL DREAMS s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par mail, Service Clientèle CHRISTAL DREAMS
( christaldreams.info@gmail.com ), dans les 30 jours de la livraison, toute réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
CHRISTAL DREAMS lui remboursera en sus les frais de retour. 

8.3 Dans tous les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, non ouverts, dans leur état d’origine. Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront à la charge du client. 

 

Article 9 – Rétractation 

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9.1. Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, film plastique de protection, blister, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. 

En effet, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, l’ouverture des produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, le « Client » ne dispose d’aucun droit de rétractation sur tout cosmétique qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été descellé. Le produit ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé, et ce pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. 

Si vous souhaitez vous rétracter, les frais de retour restent à votre charge.

9.2. Modèle formulaire de rétractation 

À l’attention CHRISTAL DREAMS,) – www.là Christal-Dreams.com . 

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous : 

Commandé le ()/ reçu le () : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile. 

Article 10 Sécurisation 

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de CHRISTAL DREAMS, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs
CHRISTAL DREAMS. 

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Article 11 – Propriété Intellectuelle 

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.christal-dreams.com.  sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.christal-dreams.com est strictement interdite. Notamment, toute reproduction ou utilisation à des fins autres que privées des marques qu’il contient (concernant lesquelles la bénéficie CHRISTAL DREAMS pour les seuls besoins de son activité, d’une autorisation de diffusion, de reproduction sur son site, et de commercialisation des produits qui en sont revêtus), est strictement interdite. 

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Article 12 – Service Clientèle 

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Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client : 

Par tchat directement sur le site internet 

Par mail: christaldreams.info@gmail.com

13.1. Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. 

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l’article 11 ci-avant). 

13.3. SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas d’un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté́ de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). 

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POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation, Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur. 

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IMPORTANT : Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d’envoyer des photocopies. Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail. 

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les « Parties », sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux compétents. 

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Article 14 – Informations Nominatives 

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14.1. Toutes les informations recueillies par CHRISTAL DREAMS auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de CHRISTAL DREAMS ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par CHRISTAL DREAMS , demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à CHRISTAL DREAMS Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

14.2. Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat. 

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PRÉ-COMMANDE

En passant une précommande, le Client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée.

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CONFIDENTIALITÉ 

La société CHRISTAL DREAMS est responsable du traitement de vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que prospect ou acheteur (ci-après l’ « Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des produits et prestations proposées par CHRISTAL DREAMS sur le site www.christal-dreams.com (ci-après le « Site ») à partir duquel vos données sont collectées.
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse e-mail suivante : christaldreams.info@gmail.com

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I- COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES 
1. Traitement de vos données personnelles
CHRISTAL DREAMS respecte la vie privée de ses Utilisateurs.
Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Le traitement des données personnelles ont pour finalités :
• la fourniture et l’amélioration du Site
• la prospection commerciale
• la gestion des commandes et des contrats de vente des Produits et Prestation de formation
• la délivrance des Produits
• la délivrance et la réalisation des Prestations de formation
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes, et le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour LAWSON COSMETICS de traiter les demandes des Utilisateurs.
Les données à caractère personnel des personnes physiques ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Lors que l’Utilisateur effectue une commande sur le Site de Produits ou d’une prestation de formation, les données d’identification et financière sont récoltées. En revanche, seule les données d’identification sont récoltées lorsque l’Utilisateur ne procède à aucune commande.
Au titre des finalités susvisées, l’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de CHRISTAL DREAMS , habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre contrat. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

2. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, CHRISTAL DREAMS  met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, CHRISTAL DREAMS s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

3. Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : christaldreams.info@gmail.com
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).

4. Durée de conservation
CHRISTAL DREAMS  conserve les données personnelles de ses stagiaires, prospects et client pendant une durée de 3 ans à compter respectivement de la fin de la relation commerciale et du dernier contact émanant du prospect, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par les dispositions législatives ou règlementaires.

 

II – COOKIES 
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
CHRISTAL DREAMS recueille le consentement express des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Les cookies installés par CHRISTAL DREAMS sont supprimés du terminal informatique après un délais de 13 mois. CHRISTAL DREAMS utilise les cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

 

Mise à jour de la politique de confidentialité

CHRISTAL DREAMS est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la réglementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre réglementation.
CHRISTAL DREAMS informera leurs Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci.